GRAND PROBLEMES DE LA POLITIOUE ET DE LA TECHNIOUE BUDGETAIRE
Année universitaire 2001-2002
Cours assuré par M. le Doyen Jean-Luc ALBERT Professeur de droit public à L'Université Jean Moulin Lyon 3

Thème 1 : Les principes du droit budgétaire, la modernisation de la gestion publique et la réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959.
Thème 2 : Politiques budgétaires - solde - et encadrement des finances publiques.
Thème 3 : La sincérité budgétaire.
Thème 4 : L'endettement public et la gestion de la dette de l'Etat.
Thème 5 : l'autonomie financière locale face aux contentieux administratif et constitutionnel.
Thème 6 : Le budget communautaire et la gestion des fonds européens.
Thème 7 : Le contrôle d'Etat.

Bibliographie :

Rapports:
L' exécution du budget 2000 : premiers éléments. Rapport de l'Assemblée nationale, présenté par M. Migaud Didier, 2001. ·
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Doter la France de sa nouvelle constitution financière. un préalable à la réforme de l'Etat Commission des Finances, président Alain Lambert, Les rapports du Sénat, n° 37- 2000- 2001, 19 octobre 2000, 327p.
Efficacité de la dépense publique et contrôle parlementaire, Contrôler réellement pour dépenser mieux, groupe de travail, Fabius Laurent, Migaud Didier, Rapport Assemblée nationale, 27 janvier 1999,
La fiscalité directe et la compétition européenne, 1998, Rapport présenté par Edouard Salustro, Conseil Economique et Social, Les éditions des Journaux Officiels, 124p.
A propos de l'administration française, Dir. Gallouédec-Genuys Françoise, Documentation française, 1998, 246p. ·
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire : poursuivre la maîtrise des des finances publiques Rapporteur général Philippe Auberger, Rapport n°2760, Assemblée nationale, 7 mai 1996, Documents d'information.
L'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances Rapporteur général Philippe Auberger, Rapport n°1485,Assemblée nationale, 1994, Documentation d'information..
Ouvrages :
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PHILIP (Loïc ), Les fondements constitutionnels des Finances publiques Ed. Economica, coll. Poche Finances publiques, 1995. ·
LABIE François, Finances locales, éd. Dalloz, 1995, 340p. ·
MATHIEU Jean-Luc, La maîtrise des finances publiques, éd. Flammarion, 1997, 127p.
PELLET Rémi, Les finances sociales, éd. L.G.D.J., coll. Systèmes. ·
SAIDJ Luc, Finances publiques. éd. Dalloz, 3è. édition 2000. ·
TOULOUSE Jean-Baptiste, Finances publiques et politiques publiques
ROLLAND Yves Préface Raymond Barre, éd. Economica, 1987.
DE LEUSSE Jean-Frédéric, PILLOT Xavier · Réforme des finances publiques. Réforme de l'Etat. R.F.F.P., no73, éd. L.G.D.J., 2001.
Dictionnaire encyclopédique de finances publiques PHILIP (Loïc) (Dir.), éd. Economica, 1991. · Arrêts. jugements et communications des juridictions financières Cour des comptes, éd. JO.
Code des juridictions financières.
Les Notes Bleues
A.J.D.A. ·
R.F.D.A.
R.F.Q.C.
Revue du Trésor
Revue Française de Finances Publiques
Politiques et Management public