LES GRANDS PROBLEMES DE TECHNIQUE ET DE POLITIQUE FISCALE
Année 2001-2002
Cours de M. le Pr. Pierre BELTRAME

Thème 1 : Les caractéristiques du système fiscal français (étude comparée) Système fiscal, impôt et prélèvements obligatoires
1. Les caractéristiques économiques du système fiscal français
A- Un système fiscal à rendement élevé
a- La mesure du rendement: T.G.P.O. Comparaisons. Pourquoi?
b- Les limites du rendement: limites économiques et juridiques
B- Une structure fiscale en recherche d'équilibre
a- La notion de structure fiscale
b- Le déséquilibre de la structure fiscale française et ses palliatifs
2 - Les caractéristiques techniques du système fiscal français
A - Des impôts sur le commerce et l'industrie largement harmonisés:
a - L'harmonisation spontanée de l'I.S
b- L 'harmonisation volontaire des impôts sur la dépense (TVA, TIPP)
B- Un impôt sur le revenu important, compliqué et de faible rendement
a - Un IR protecteur des familles et interventionniste
b - Un IR inégalement réparti et non recouvré à la source
c- Les voies du changement: assiette élargie, taux diminués, et perception à la source (la CSG un IR proportionnel)
C- Des impôts sur le patrimoine diversifiés et en voie de mutation
a - Les nouveaux impôts sur le capital: ISF et imposition des gains en capital
b - Des impôts traditionnels en question: droits d'enregistrement, impôts fonciers et fiscalité locale
Conclusion: La diffusion imitative et l'évolution des systèmes fiscaux contemporains

Bibliographie :

P.Beltrame, Les systèmes fiscaux, QSJ, PUF, 3 éd. 1997 ·
P.Beltrame et L.Mehl, Techniques, politiques et institutions fiscales comparées, coll. Thémis, PUF, Paris, 1997
P.Beltrame , G.Montagnier, L'Europe des impôts, AJDA, 1990,n°4, pp. 242 à 257 ·
P.Di Malta, Droit fiscal européen compare, PUF, Paris, 1995 ·
A. Euzéby, Les prélèvements obligatoires, QSJ, PUF, Paris, 1992 ·
K. Messere, Tax Policy in OECD Countries, IBFD Publications, Amsterdam 1993
J. Y.Nizet, CSG Renouveau d'une taxation proportionnelle du revenu, RFFP, N°51/1995
A. Vallée, Les systèmes fiscaux, Editions du Seuil, 2000