COURS DE DROIT FISCAL
INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
Professeur: Daniel RICHER
PLAN DETAILLE DU COURS
PREMIERE PARTIE : DROIT FISCAL INTERNATIONAL
TITRE I : LE CADRE DU D.F.I.
CHAPITRE I: UTILITE ET LIMITES DU D.F .I
Sect. I : Utilité du D.F.I.
§ 1 L'internationalisation de l'économie
I. Les modalités de l'internationalisation
des échanges
II. Les effets fiscaux de la mondialisation
§ 2 L'approche méthodique des incidences
fiscales
I. Le contenu du D.F.I.
II. La démarche du DFI
Sect. 2 Limites du D.F.l. : la souveraineté
fiscale
§ I La territorialité fiscale
I. Spécificité de la notion
de territorialité
II. Règles de rattachement
§ 2 L'existence de règles de limitation
à la souveraineté fiscale
l. L'absence de limitation générale
II. L'existence de limitations particulières
CHAPITRE II: FONDEMENTS JURIDIQUES DU D.F.I.
Sect. 1 La dualité des sources du droit
fiscal international
§ I La suprématie des conventions internationales
I. Le règlement des questions
de DFI par le droit national
II. Le contenu du droit international conventionnel
§ 2 Les principes régissant le
droit conventionnel
I. Les immunités fiscales
II. Le principe de non discrimination
III. L'élimination des doubles
impositions
Sect. 2 : L'application des conventions
internationales au D.F.I.
§ 1 :Le champs d’intervention des conventions
internationales
I. Champ "ratione temporis "
II. Champ "ratione loci "
III. Champ "ratione personae "
IV. Champ "ratione materiae"
§ 2 La résolution des difficultés
d'application des conventions
I Le règlement amiable
II Les limites à l'assistance
internationale
III Le rôle des juridictions
TITRE II: LES METHODES DU D.F I.
CHAPITRE I: PREVENTION DES DOUBLES IMPOSITIONS
Section I : La détermination unilatérale
du lieu d'imposition par le droit interne
§ 1 : La notion de domicile fiscal en
matière d'impôt sur le revenu
I. Le critère de rattachement
II. L'étendue de l' obligation fiscale
§ 2 La notion d'entreprise exploitée
en France en matière d'IS
I. Le critère de rattachement pour
les entreprises étrangères ou françaises
II. L'imposition en France des bénéfices
de source étrangère
Section 2 : Les modalités conventionnelles
de règlement
§ 1 La détermination de la
source des revenus et bénéfices. notion
d'établissement stable
I. L'établissement stable dans la convention-
type OCDE
II Les dérogations prévues
par la convention- type ONU
§ 2 Les modalités conventionnelles d'imposition
des revenus et des bénéfices
I. L'imposition des revenus des personnes
physiques
II. L'imposition des bénéfices
des sociétés
§ 3 Les modalités conventionnelles
d'imposition des biens
I. L'imposition sur la fortune et les mutations
à titre gratuit
II. Les autres droits d'enregistrement
CHAPITRE II: LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION
FISCALE
Sect. I. Les mesures unilatérales relevant
du droit interne
§ 1 Les dispositions de droit commun.
le prix des transferts
I. Les conditions d'application de l'article
57 du CGI
II. La mise en Œuvre de l'article 57
§ 2 Les mesures à caractère
sectoriel
I. L'imposition de certaines prestations
rendues en France (155 A CGI)
II. La déductibilité de charges payées
dans un paradis fiscal (238A CGI)
Ill. Le non- rapatriement de bénéfices des
paradis fiscaux (209 B)
§ 3 La requalification des opérations
réalisées
I. La constatation d'actes anormaux de
gestion (391 CGI)
II. L'existence d'abus de droit (L 64
LPF)
Sect. 2. Les mesures conventionnelles
§ 1 La prévention de l'utilisation
abusive des conventions
I. Les clauses anti-abus
II. Les mesures (( anti-treaty shopping ))
§ 2 Les mesures d'assistance en matière
d'assiette
I. L'assistance bilatérale
II. L'assistance multilatérale
Deuxième partie : Le champs d’application
du D.F.C
TITRE I: LE CHAMP D’APPLICATION DU D.F.C.
CHAPITRE I: SOURCES DU D.F.C.
Sect. l Le Traité de Rome et ses prolongements
§ I. Le Traité de Rome
§ 2 Les études et travaux communautaires
Sect. 2 L'application du droit communautaire
§ l Le droit dérivé
§ 2. Les types de recours
CHAPITRE Il : L'OBJET DE LA POLITIQUE FISCALE
COMMUNAUTAIRE
Sect.2 : Fondements et objectifs économiques
§ 1. L'adaptation au libre-échange
§ 2 L'adaptation au marché intérieur
Sect.2 : Domaines de l'action fiscale de l'U.E.
§ 1. La protection des objectifs communautaires
I La correction des distorsions
II La prévention des distorsions
§ 2. La prise en compte des intérêts nationaux
I.La lutte contre la fraude intra-communautaire
II. La coordination fiscale intra-communautaire
TITRE II: LES AXES DE LA POLITIQUE FISCALE
COMMUNAUT AIRE
CHAPITRE I: ELIMINATION DES DES DISCRlMINATIONS
Sect. l L'interdiction de la discrimination
des produits
§ 1 La portée des mesures communautaires
§ 2 La sanction du non-respect du Traité
Sect. 2 L'interdiction de la discrimination
en fonction de la résidence
§ I. La sous - fiscalisation des résidents
§ 2 La sur - fiscalisation des non-résidents
CHAPITRE Il : HARMONISATION FISCALE
Sect. 1 La recherche d'un rapprochement des
fiscalités nationales
§ I. Objectifs et obstacles à l'harmonisation
§ 2. Portée de l'harmonisation
Sect.2 Le bilan de l'harmonisation fiscale
communautaire
§ I . La fiscalité des entreprises
§ 2. La fiscalité indirecte
§ 3. La fiscalité personnelle
Bibliographie indicative et sommaire
I. OUVRAGE
-
BERLIN (Dominique) Droit fiscal communautaire (puf,1988) épuisé.
- CARTOU (Louis) Droit fiscal international et européen
(préct5 Dalloz, 1980) épuisé
-
CASTAGNEDE (Bernard) & TOLEDANO (Salomon) fiscalité
internationale de l'entreprise (puf)
-
CEPII - OFCE Vers une fiscalité européenne (Economica,
1991) .
- DIVERS AUTEURS Opérations internationales: pays et
zones à fiscalité privilégiée,
mesures anti- évasion ; Ed. Francis Lefebvre,
1994 )
- DOUVIER (Pierre –Jean ) Droit fiscal dans les relations
internationales (Pedone, 1996)
- GOUTHIER (Bruno) Les impôts dans les affaires internationales
(Ed. Francis Lefebvre, 1998)
- JARNEVIC (jean- Pierre) Droit fiscal international (Economica,
1985)
- GEST (Guy) & TIXlER (Gilbert) Droit fiscal international
(PUF, 1990) épuisé
-
GOBERT (P,-G.) Etude critique des principes d'imposition
des profits immobiliers réalisés en France
par des non-résidents (Th. Paris 1,2000, dactyle.)
-
LESERVOISIER, Les paradis fiscaux (PUF, Que Sais-je?n°250)
- NGUl'EN (Phu Duc) La fiscalité internationale des
entreprises (Masson)
- PLAGNET (Bernard) Droit fiscal international (UTEC, 1986)
épuisé
- STERDYNIAK (H.) & alii Vers une fiscalité européenne
(Economica, 1991)
- TIXIER (Gilbert) Droit fiscal international (PUF, 1995,
Que sais-je ? n°"2306)
-
VILLEMOT (Dominique) L'harmonisation fiscale européenne
(PUF, 1995, Que SAIS -JE ? n°2618 )
II. ARTICLES
-
AUJEAN (M.) - QUELLE fiscalité dans l’union européenne
du 21éme siècle ? (Revue du marché.
unique européen, n2, 1997) - Pour un système
de TV A adapté aux besoins des années 2000
(ld.).
-
BELTRAME (r .) & MONTAGNIER- (G.) L’Europe des impôts
(AJDA 4/1990, p. 242) – L’influence de l’union européenne
sur la fiscalité française (Revue française
des finances publiques, déc. 1999) .
- BERGERES (M.-C.) Les voies contentieuses permettant d'assurer
la primauté de la norme fIscale communautaire. La norme
nationale (Revue de Droit fiscal, n°30-35/1999, p. 1035) -
L'arsenal législatif contre les expatriations fiscales
(Dr. Fiscal 2001 , n°5, p. 222)
- BOUTEMY (B.) et MEIER (E.) - L'article 209 B et la convention
franco-suisse : le feu au lac ? (LPA 2001,n°36, P.6) - L'article
209) A ou la politique de l'autruche (LPA 2001 , n°36, p 11
).
- BUISSON (J.) L'érosion de la souveraineté
fiscale dans les Etats de la Communauté: l'exemple
de la France (D. 1999, chr. p: 129)
- CHAHID-NOURAÏ (N.) et COUTURIER (P.) L'article 209
B est-il soluble dans le droit fiscal international ? (Dr.
Fiscal 2001, n°8, p. 333).
- COURTIAL (j.) Notion d'établissement stable (Dr.
fiscal 2001, n°7 c.134 & BDCF 1/01 n°16)
- COUSSOT (C.) le recouvrement à l'étranger
en application des conventions bilatérales d'assistance
au recouvrement (Rev. Trésor 2001, n°2 p.89)
- DIBOUT (P.) Liberté d'établissement, conventions
fiscales et entreprises multinationales (Dr. Fiscal 2000,
n°11 p.474) - La fiscalité à l'épreuve
de la liberté de circulation des capitaux (Dr. Fiscal
2000, n°42, p.1365) - l'article 209 B et les conventions fiscales
internationales (Dr. Fiscal 200I, n° 10, c.207).
- GEST (G.) Les contraintes d'origine communautaire en matière
de fiscalité directe (RFFP, 1997, n°60 p. 109)
- GOUAlDAN (D.) Interrogations à propos du traité
de Maastricht (Dr. Fiscal 1992, n°51 p. 1998).
- GUICHARD (M) L'esprit des lois communautaires en matière
de TVA: du principe de neutralité (Dr. Fiscal 2001,
n°36 p.1205)
- LOSAPPIO (Ph.) Droit communautaire, droit national et régime
fiscal (D. 1999, chr. p.134 )
- MARTIN (ph.) La portée fiscale des libertés
communautaires de circulation. réflexions au regard
du droit interne nationale (Revue de Droit fiscal, n°44/2000,
p. 1444).
- MOLINIER (j.) Les conventions fiscales et le droit communautaire
(RFFP 1994, n°48, p. 233)
- MARCHESSOU (Ph.) L'incidence du droit communautaire sur
le statut du contribuable national (LPA 1997, n°112 p 38).
- MONTAGNIER (G.) Chronique d’harmonisation fiscale (RTDE
2/95, 2/97, 4/99)
- PLAGNET (B.) L'évolution de la TV A communautaire
(RFFP 1993, n°41, p 196)
- TOURNIE (G.) Convention fiscale et droit interne (RFFP 1995,
N° 52, p-183)
- TUROT (J.) - Les contribuables et le droit communautaire
(RJFI989, n°3, p 115) - Défaut de transposition d’une
directive communautaire. Le choix des armes... (RJF 1992,
n°11, p.863).
- WAAL (A:de) Traitement fiscal français des associés
d’une " S-corporation " américaine possédant
des immeubles situés en France (Dr. Fiscal 2001, n°27,
p. 1038).
