HISTOIRE DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS DU XVIIIéme au XXéme siècle

CHAPITRE I : LES FINANCES DE L'ANCIEN REGIME : CARENCES, ARCHAISME ET MODERNITE

Section I: Principes régissant les finances de l'Etat monarchique
Paragraphe 1: le droit royal d'imposer un droit régulièrement contesté
A) de l'aide exceptionnelle au pouvoir concédé et provisoire
B) L'impôt décidé d'autorité par le roi
C) Le droit royal de créer de nouvelles impositions: un droit contesté
Paragraphe II : L'inégalité fiscale
A) Les privilèges du Clergé
B) Les privilèges de la Noblesse
C) La situation contrastée du Tiers Etat
Paragraphe III : Des instruments financiers insuffisants
A) La question du budget de la monarchie d'Ancien Régime
B) L'absence de cadastre général
Paragraphe IV: Les conséquences: politique d'expédients et dépendance à l'endroit des financiers
A) La variété des expédients
1-Les mutations monétaires
2-La vénalité des offices
3-La loterie royale
B) La royauté dépendante de ses financiers
Section II : Les ressources royales: entre traditions et innovations
Paragraphe I: les finances ordinaires ou les ressources domaniales
A) Les droits domaniaux anciens
B) Les nouveaux droits domaniaux
Paragraphe II : Les finances extraordinaires ou le produit de l'impôt
A) Les impôts directs
1- l'impôt traditionnel: la taille
2- les impôts nouveaux: capitation, dixième, vingtièmes, corvée royale
B) Les impôts indirects
1- les aides
2- les droits de douane et de circulation
3- la gabelle
Section III : L'administration fiscale d'Ancien Régime
Paragraphe I: L'administration centrale des finances
A) De François 1er à Louis XIV: la recherche d'une administration centrale
B) L'institution durable du contrôle général des finances
Paragraphe IIl : L'administration locale des finances
A) Les bureaux de finances, pièces maîtresse de l'administration locale jusqu'au XVIle siècle
B) La victoire des intendants
Paragraphe III : Les modes de perception des impôts
A) La mise en régie des impôts directs
B) L'affermage des impôts indirects
1- Origine de la Ferme générale
2- Fondement juridique de la Ferme
3- Organisation de la Ferme générale

CHAPITRE II : LES ULTIMES TENTATIVES DE REFORME FISCALE
Section I: Les théories fiscales de la fin de l'Ancien Régime
Paragraphe I: La fiscalité directe repensée: Quel impôt sur quelles richesses ?
A) Les projets à la charnière du mercantilisme et de la physiocratie
B) Les projets des physiocrates
Paragraphe II : Les critiques relatives à la fiscalité directe
Paragraphe III : L'indispensable consentement à l'impôt: les ambiguïtés d'une notion
Section II : L'impuissance réformatrice
Paragraphe I: L'expérience fondatrice de Turgot
A) L'échec du système de Law
B) La création de Caisse d'escompte
C) Les projets fiscaux et administratifs
Paragraphe II : L'évidence des solutions préconisées par Turgot
A) Le premier ministère Necker
B) Calonne, novateur ou aventurier ?
C) Loménie de Brienne: l'échec final

CHAPITRE III : REVOLUTION ET EMPIRE, RUPTURES ET CONTINUITES
Section I: Les finances en révolution. de l'ordre nouveau au chaos
Sous Section I: Les finances de la monarchie constitutionnelle (1789-1792)
Paragraphe I: Le triomphe des idées du siècle des Lumières
Paragraphe II : La réforme fiscale de la Constituante, une oeuvre durable
A) La nouvelle fiscalité directe
1- La contribution foncière
2- La contribution mobilière
3- La patente
B) La fiscalité indirecte: une suppression mitigée
Paragraphe III : La nationalisation des biens du Clergé et de la Couronne
A) La mise en place du système
B) L'extension de l'assignat
Sous section II : Les finances en guerre ( 1792-1799)
Paragraphe I: La dévaluation de l'assignat
A) Le soutien de l'assignat par voie d'autorité: la terreur monétaire
B) La voie déflationniste Paragraphe II : Les tentatives de redressement du Directoire
A) La rénovation fiscale
B) La banqueroute monétaire
Section II : La remise en ordre napoléonienne
Paragraphe I: La mise en place d'une administration fiscale spécialisée
A) la rationalisation de la fiscalité révolutionnaire directe
B) La fiscalité indirecte et son administration
Paragraphe II : Les réformes économiques et financières
A) La création du franc germinal
B) La création de la Banque de France
Paragraphe III : Les constructions budgétaires napoléoniennes

CHAPITRE IV: DEBATS ET MUTATIONS DEPUIS LE XIXéme SIECLE
Section I: Des finances Publiques sous contrôle. l'Oeuvre de la Restauration
Paragraphe I: L'émergence des grands principes
A) Annualité
B) Unité
C) Spécialité
D) Universalité Paragraphe II : La naissance du droit budgétaire
Section I: Des ressources diversifiées
Paragraphe I: Les impôts directs
A) Pérennité des Quatre vieilles
B) La difficile naissance de l'impôt général sur le revenu
Paragraphe II : L'explosion de la fiscalité indirecte
Paragraphe III : La fiscalité locale