Mémoires Soutenus par les étudiants du D.E.A

1985- 1986

1 - Philippe TAILHANDIER L'union économique Belgo-Luxembourgeoise

1988-1989

1 - John Gilles PIERRE Les oasis fiscales de la C.E.E. sous la direction de M. Thierry DEBARD

1989- 1990

1 - Hervé DESCOTES L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le droit communautaire et l'inviolabilité des directives relatives à la Taxe sur la Valeur Ajouté sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
2 - Bénédicte FEÏN La fiscalité des pays de l'Est face aux nouvelles réformes économiques , institutionnelles et politiques sous la direction de M. Pierre BELTRAME

1990-1991

1- Jacques ARLOTI'O Les statistiques fiscales sous la direction de M. Pierre BELTRAME
2 - Nathalie BALAGUER L'abus de droit en matière de sociétés civile immobilières sous la direction de Mme BOUVIER-ESCLASSAN
3 - Emmanuel BATTESTI Les aspects fiscaux de localisation des sociétés holdings dans la communauté économique européenne sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
4 - Nathalie BURNET Fiscalité des transports routiers dans la communauté économique européenne sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
5 - Jean Pierre CHANTELOT Sociologie et psychologie financières et fiscales Les SOREFI et le réseau Ecureuil sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
6 - Caroline GIERCZAK L'harmonisation de la fiscalité indirecte au sein de la communauté européenne: le cas de la TVA sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
7 - Michel HAVARD L'épargne monétaire et mobilière française Une approche économique et fiscale sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
8 - Philippe LUPPI La force majeure en droit fiscal sous la direction de M. Charles AIME
9 - Benny NKINSI MAYALA Une fiscalité africaine: le cas du Zaïre sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
10- Henri OULAI TIECOURA Les incitations fiscales à l'impôt sur le revenu au soutien à l'investissement sous la direction de Mmc BOUVIER - ESCLASSAN

1991 - 1992

1 Jean Yves BOREL L' avis à tiers détenteur sous la direction de M Gabriel MONTAGNIER
2 - Pierre COTTON Collectivités locales et solidarité financière sous la direction de M. Luc SAIDJ
3 - Olivier DE SESMAISONS La progressivité de l'impôt sur le revenu sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
4 - Réginald DITGEN L'évolution de la fiscalité relative des rassemblements de capitaux sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
5 - Serge DREHER Portée et limites de la distinction des catégories administratives de revenus dans le code général des impôts sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
6 - Hélène DUPUY L'abus de droit en matière fiscale dans les mécanismes réglant les rapports pécuniaires entre époux sous la direction de Mme BOUVIER-ESCLASSAN
7 - Frédérique ETEVENARD La détermination du résultat en cas de pluralité d'entreprises de l'exploitant individuel sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
8 - Bons FYRGATIAN L'application de l'article 95 du traité de Rome dans la jurisprudence e la Cour de justice de la Communauté européenne sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
9 - Olivier GONNET Fiscalité et gestion optimale de la propriété immobilière sous la direction de Mmc BOUVIER - ESCLASSAN
10 - Hubert JULIEN LAFERRIERE La spécificité des conventions fiscales signées entre la France et les pays d'Amérique latine sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
12 - Jean Luc MARION Développement de l'entreprise et taxe professionnelle Rôle de l'expert-comptable sous la direction de
13 - Youcef OUSIDHOUM L'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) en Algérie sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
14 - Christine PASCAUD L'article 720 du Code général des Impôts épouse MOREL-VULLIEZ sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER

1992 - 1993

1- Brahim ABED L'introduction de l'impôt sur le revenu global "I.R.G." en Algérie sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
2- Jean Michel AMBROSINO La difficulté de la recherche d'un équilibre entre les droits e~ des contribuables et les prérogatives de l'administration fisc sous la direction de Mme M. C. ESCLASSAN
3 - Claire BORNENS Fiscalité et choix de financement des entreprises sous la direction de M. BLETTERIE
4- Catherine BOURGEADE-VALLET Les services votés sous la direction de M. Luc SAÏDJ
5 - Mamadou Oury DIALLO THERNO Les opérations à caractère temporaire sous la direction de M. Luc SAÏDJ
6 - Paul André DECAMPS L'efficacité des mesures fiscales en matière d'environnement sous la direction de M. Pierre BELTRAME
7- Serge Yvon ENAME NSOLET Le système gabonais de protection sociale sous la direction de M. EUZEBY
8 - Jean René GASTINEAU Les mesures d'imposition dérogatoires accordées sous condition de la prise d'un engagement par le contribuable bénéficiaire sous la direction de M. Pierre BELTRAME
9 - Philippe GEAY Le financement public de l'enseignement privé en France au début des années 1990 sous la direction de M. Luc SAIDJ
10 - Jean Luc OURSON La coopération intercommunale et la réforme du 6 février 1992 sous la direction de M. P. BELTRAME

1993 - 1994

1 - Edwige CHIMI L'œuvre du conseil de l'Europe en matière de finances locales sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
2 - Annabelle DEBARD Le financement et le budget des hôpitaux publics sous la direction de M. Luc SAÏDJ
3- Francis Paul DESCHEIRDER La direction des services financiers d'une grande commune sous la direction de M. Robert LUGWIG
4 - Arnaud FIORUCCI Les fusions de sociétés Quelques aspects fiscaux sur les fusions de sociétés de crédit Appartenant à un grand groupe
5 - Eric LAZARE Vieillissement démographique et financement des régimes de retraite e France sous la direction de M. Denis-Clair LAMBERT
6 - Anne LUCCHINI La TVA intracommunautaire et les entreprises sous la direction de
7 - Alexandra SCHULER Le régime fiscal des indemnités perçues par le salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail sous la direction de Mme BOUVIER-ESCLASSAN 8 - Bernard TOURRES Les services publics locaux délégués sous la direction de M. ORSONI

1994-1995

1- - Isabelle ACHTE La procédure de contrôle fiscal en droit allemand sous la direction de M. G. MONTAGNIER
2 - Joël - Vincent AHIDAZAN L'abus de droit et la gestion fiscale des déficits sous la direction de M. Marc BLETTERIE
3 - Patrice BARONNIER Le régime fiscal des communautés de communes sous la direction de M. Luc SAÏDJ
4 - Fabrice BELADINA Le régime d'exonération des entreprises nouvelles sous la direction de M. Marc BLETTERIE
5 - Stéphanie BOIRON La taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d'occasions, les oeuvres d'art, les objets d'antiquité et de collection sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
6 - Samuel BONNAIRE La convention européenne des droits de l'homme et la fiscalité sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
7 - Hamid DJOUNIDI La notation des collectivités locales françaises
8 - Béatrice LEFEBVRE L'expérimentation de l'instruction M 14 par la commune de Bourg-en-Bresse sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
9 - Fabienne PISTILLI Politiques sociales et fiscalité immobilière sous la direction de M. BELTRAME
10 - Chrystèle MAGNAN La difficile harmonisation de la fiscalité du tabac sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
11 - Laurent POSSELT La réforme de la fiscalité hongroise sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER

1995-1996

1 -Marcel COUPlER Les finances locales et l'aménagement du territoire depuis la loi n° 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 sous la direction de M. Luc SAÏDJ
2 -Christel PRATTA-DAVID Le vote par fonction dans le cadre de la M 14 sous la direction de M. Luc SAÏDJ

1996 - 1997
I- Herve DUTEL La TVA et les établissements de crédit sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER 1997-1998
1- Chérif AÏT BELKACEM La fiscalité pétrolière et les perspectives de la Sonatrach en A1gerie sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
2- Céline CHAFFANGE La disparition des boutiques hors taxes dans les ports et les aéroports aspects juridiques et économiques sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
3- Nicolas CHAMPAULT L'insuffisance d'évaluation immobilière en matière d'enregistrement sous la direction de M. P. BELTRAME
4- Karine DEHARBE L'élection de Lyon à la veille de la révolution 1780 - 1790 sous la direction de Mme Nicole DOCKES
5- Cendrine DELl VRE La protection du patrimoine culturel immobilier: aspects fiscaux et financiers sous la direction de Mmc Sylvie CAUDAL
6- Serge FLAUD La nature pénale de la sanction fiscale devant le juge administratif sous la direction de M. Daniel RICHER
7- Gwenaëlle FRANCOIS Les options fiscales sous la direction de M. Gabriel MONRAGNIER
8- Philippe GERAY Les agences régionales de l'hospitalisation sous la direction de M. Luc SAÏDJ
9- Ramazan KILIC L'union douanière entre la Turquie et la Communauté Européenne sous la direction de M. MONTAGNIER
1O- Caroline NOVE La dialectique de la preuve dans le contentieux de l'imposition sous la direction de M. RICHER
11- Walter SALAMAND Intercommunalité et rationalisation des finances locales sous la direction de M. ORSONI
12- Damien SIWERTZ La politique tarifaire sous la direction de M. Pascal GUéANT

1999 - 2000

1 - Céline BENOIT La fiscalité des groupes de sociétés sous la direction de M. BLETTERIE
2 - Myriam BEN SALEM Le pouvoir gracieux des administrations fiscales sous la direction de M. Daniel RICHER
3 - Betty CARVOU Le respect de la vie privée et les investigations fiscales sous la direction de M. Alain PUPIER
4 - Nelson DA SILVA Le traitement contemporain de la gestion de la Trésorerie des grandes villes sous la direction de M. Pascal GUéANT
5 - Vincent DELPONT Originalité et spécificités de la taxe d'apprentissage (et annexes) sous la direction de M. Gabriel MONTAGNIER
6 - Céline GASQUE Les aspects psychologiques du contrôle fiscal sous la direction de M. Alain PUPIER
7 - Emmanuel HENRY La motivation des sanctions fiscales sous la direction de M. Pierre BELTRAME
8 - Frédéric HEYRAUD Le financement de la création d'entreprise par l'initiative publique locale sous la direction de Pascal GUEANT
9 - Laetitia INGIGNOLI La spécificité de la procédure pénale sous la direction de M. Alain PUPIER
10 - Elodie MOTTE Obligation d'informations claires et précises du contribuable lors d'un contrôle fiscal sous la direction de M. Alain PUPIER
11 - Thomas STAMM Les subventions publiques Octroi et contrôle sous la direction de M. DESCHEEMAEKER
12- Nassiata COULIBALY GBON Harmonisation des tarifs extérieurs de la zone UEMOA ; impact sur les finances publiques de la cote d'ivoire