STATUTS

Article 1
Il est fondé entre anciens et nouveaux étudiants du D.E.A. de Finances Publiques et Fiscalité cohabilité Lyon III - Aix-Marseille III une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Etudiants en Fiscalité et Finances Publiques (A.E.F.F.I.P.).

Article 2
Cette association a pour but la promotion du D.E.A. de Finances Publiques et Fiscalité cohabilité Lyon III - Aix-Marseille III, ainsi que le développement d'un esprit de bonne entente entre anciens et nouveaux étudiants.

Article 3
Le siège social est fixé chez Melle Florence GIROD, 46, rue Montgolfier, 69006 LYON. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L'association se compose : - du responsable du D.E.A., Président d'honneur, - de membres d'honneur (les autres enseignants du D.E.A.), - de membres bienfaiteurs, - de membres adhérents, qui sont les anciens étudiants ayant payé leur cotisation annuelle, et les étudiants de la promotion en cours.

Article 5
Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6
Les membres Les membres d'honneur versent une cotisation annuelle d'un montant de leur choix. Les membres bienfaiteurs versent une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale. Les membres adhérents versent annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale. Parmi les membres adhérents, les étudiants de la promotion en cours sont dispensés du paiement de la cotisation.

Article 7
Radiations La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l'Etat et des autres collectivités publiques, et toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9
Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour un an. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau, composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le président devra justifier d'un lien privilégié avec le monde étudiant. Le conseil d'administration est composé de huit membres, qui sont les quatre membres du bureau, et quatre administrateurs élus parmi les membres adhérents. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit une fois par an, sauf pendant les vacances scolaires, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11
Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, et se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un même membre ne peut détenir plus de quatre pouvoirs.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10. Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un même membre ne peut détenir plus de quatre pouvoirs.

Article 13
Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée modificative du 28 juin 1999,
Fait à Lyon, le 28 juin 1999